Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Kevin Carte, le vendeur (ci-après dénommé "le Vendeur" ou "nous"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client" ou "vous") effectuant un achat via le site krimycuisine.com (ci-après "le Site").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits et services sur le Site. Toute commande passée sur krimycuisine.com implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le Site, notamment par des photos, des descriptions, des prix et des informations techniques. Toutefois, ces informations peuvent comporter des erreurs typographiques ou des imprécisions, le Vendeur ne pouvant garantir une parfaite exactitude des informations.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et sa commande pourra être annulée et remboursée si nécessaire.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande sur le Site est effectuée par le Client en suivant le processus de commande, qui inclut la sélection des produits, l'ajout au panier, la fourniture des informations de livraison, et la validation du paiement.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Le contrat de vente est formé dès l'envoi de cette confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement du Site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la méthode de livraison choisie et de la localisation de la commande. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et du pays de livraison. Le Client sera informé des frais de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : kevin.carte@outlook.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, à ses frais. Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les produits retournés doivent être dans leur état neuf, non utilisés et non ouverts. Les produits personnalisés, périssables ou en promotion ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits sont garantis conformes aux descriptions présentes sur le Site. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le Client dispose des garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut contacter le service client pour organiser le retour du produit défectueux et obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations contractuelles et à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, préjudice moral, etc.) découlant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le Site, conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations personnelles sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec les clients.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : kevin.carte@outlook.fr.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut tenter de résoudre le problème à l’amiable en contactant le service client à l’adresse suivante : kevin.carte@outlook.fr. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.